(223) Tant CVRD (directement et par l'intermédiaire de ses participations de contrôle dans Ferteco, Samitri, Samarco, etc.) que Caemi (par l'intermédiaire de ses participations de contrôle dans MBR et QCM) sont présentes dans ce secteur et vendent des produits à des clients "par mer". Dans la décision qu'elle a adoptée le 3 juillet 2001, au titre de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) n° 4064/89, la Commission a émis des doutes sérieux quant à la compatibilité de l'opération avec le marché commun en raison du risque de création ou de renforcement d'une position dominante collective sur ce marché. Pour les raisons décrites ci-après, ces doutes ont pu être écartés dans le cadre de l'examen approfondi de l'affaire. Parts de marché >TABLE> Source: [...]*. Absence de position dominante individuelle
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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