Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 232 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(232) Il existe, en outre, des raisons particulières pour lesquelles aucun des trois mécanismes examinés ci-dessus ne peut fonctionner efficacement. Ces raisons sont examinées en détail ci-après. Fixation concertée des prix

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