Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 239 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(239) L'efficacité d'un tel plan suppose cependant de surmonter plusieurs obstacles d'importance. Même si chaque producteur était à même de déterminer individuellement une manière d'objectif commun, cet objectif ne saurait être atteint, car il serait dans l'intérêt individuel de chaque fournisseur de ne pas le respecter et d'accroître sa capacité de production de minerai transporté par mer (de façon à bénéficier à la fois de grands volumes et de prix élevés). Il s'ensuit que le mécanisme décrit ci-dessus ne peut fonctionner efficacement que si l'intérêt pour les fournisseurs de minerai de fer de ne pas l'appliquer peut être compensé par d'autres facteurs. La menace de représailles constitue la solution la plus probable à cet égard. On peut la résumer comme suit: i) en raison du haut degré de transparence des programmes d'extension des capacités (et de la capacité individuelle de chaque fournisseur), les principaux fournisseurs pourraient aisément et rapidement avoir connaissance de tout accroissement de capacité; ii) les grands fournisseurs pourraient alors nuire au fournisseur "coupable" en relevant eux-mêmes leurs capacités (car cela créerait une situation de surcapacité et, partant, de baisse des prix et des bénéfices). Si les bénéfices réduits, ristourne déduite, réalisés pendant la période de surcapacité étaient suffisants pour compenser les bénéfices plus élevés, ristourne déduite, réalisés par le "franc-tireur" pendant la période où il bénéficie à la fois de volumes plus importants et de prix plus élevés, les fournisseurs de minerai de fer seraient effectivement peut incités à faire cavalier seul.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).