Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 247 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(247) L'opération créera des chevauchements sur le marché des morceaux, où CVRD et Caemi (par l'intermédiaire de MBR) sont présentes et vendent dans toutes les zones de clientèle "par mer". Les parts des ventes et les capacités des parties et de leurs concurrents figurent dans le tableau ci-après: >TABLE> Source: [...]*

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).