Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 252 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(252) Ces engagements consistent, en résumé: - à céder la participation de 50 % détenue par Caemi au sein de QCM, un producteur canadien de fines et de pellets; - à créer une société du nom de "New Caemi" qui regroupera MBR, les activités d'extraction de minerai de fer de Caemi au Brésil et Ferteco, une entreprise d'extraction de minerai de fer que CVRD a récemment acquise auprès de Thyssen Krupp. B. Appréciation des engagements

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