(254) Ces derniers représentant environ 80 % du total d'un éventuel marché du minerai de fer destiné à la réduction directe, il apparaît également que cet engagement est suffisant pour mettre fin aux préoccupations de concurrence concernant ce marché. Bien que QCM ne produise pas de morceaux destinés à la réduction directe, les ventes de [...]* mt réalisées par MBR en 2000 ne représentent qu'une part marginale d'un marché regroupant les morceaux et les pellets destinés à la réduction directe. Étant donné la tendance à utiliser des pellets plutôt que des morceaux pour la réduction directe, et en tenant compte du fait que CVRD estime que ses réserves de morceaux de minerai adaptés à la réduction directe seront épuisés d'ici quatre à cinq ans(47), ces ventes revêtent un caractère encore plus insignifiant. Il convient en outre de relever que le seul acheteur européen de minerai destiné à la réduction directe est l'unique usine recourant à ce procédé; elle est actuellement fermée et ne représentait que 0,3 % de la production d'acier de l'EEE. À la lueur de ces éléments et en l'absence de mesure corrective proportionnée à cet accroissement marginal de la part des ventes de minerai de fer destiné à la réduction directe, la Commission estime que ce chevauchement minime n'affecte pas de manière significative les conditions de concurrence sur le marché en question.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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