(35) Un certain nombre d'éléments compliquent l'entrée sur le marché du minerai fer et rendent les coûts de cette entrée élevés. En effet, on n'a enregistré ces dernières années aucune arrivée significative sur ce marché. En outre, toute nouvelle entrée devrait se traduire par l'acquisition d'un opérateur existant.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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