(37) Il arrive parfois qu'une nouvelle mine puisse tirer profit de l'infrastructure ferroviaire et portuaire existante de mines voisines. Toutefois, l'aménagement des mines, des liaisons ferroviaires et portuaires a un coût très élevé, compris entre plusieurs centaines de millions et des milliards d'euros. Les nouvelles mines doivent par conséquent bénéficier d'économies d'échelle très importantes pour pouvoir soutenir la concurrence dans les échanges au niveau mondial.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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