(40) Les parties affirment, dans leur réponse, que, bien qu'importantes, les barrières à l'entrée de nouveaux venus ne sont pas insurmontables. Elles déclarent notamment que certains équipements et savoir-faire utilisés dans le secteur du minerai de fer sont communs à d'autres branches minières et qu'il n'y a pas d'obstacles techniques. La Commission est d'avis que ces considérations n'affectent pas l'analyse ci-dessus, étant donné que les principales barrières à l'entrée ne se situent pas dans le domaine de l'équipement ou du savoir-faire miniers. Le taux d'utilisation des capacités est élevé
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.