(45) Dans leur réponse, les parties déclarent qu'il existe des capacités excédentaires. Premièrement, elles signalent que le record historique enregistré par la demande en 2000 était imprévu et que la situation sera très différente ces prochaines années.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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