(46) Deuxièmement, les parties estiment que les chiffres (communiqués par les parties) utilisés par la Commission en ce qui concerne la capacité sous-estiment le véritable niveau de capacité dans l'industrie. Elles s'appuient notamment sur une étude qu'elles ont commandée à un consultant économique. Celui-ci considère dans son analyse que la notion de "potentiel" ("capability") est mieux adaptée que celle de capacité ("capacity") pour mesurer la capacité maximale d'une entreprise à fournir du minerai de fer sur le marché à l'exportation. Il pense plus précisément que le dégoulottage a pu améliorer la capacité nominale, de sorte que le "potentiel", qui est calculé à partir des niveaux de production maximaux observés, pourrait par conséquent fournir une meilleure indication de la capacité en matière d'offre. Par exemple, pour calculer le potentiel du système du nord de CVRD, le consultant économique a pris pour base le taux d'expédition record de 4,9 mt atteint en mars 2001 et a extrapolé ce chiffre sur une base annuelle (pour obtenir ainsi un potentiel annuel de 58,5 mt).
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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