(48) De plus, la Commission observe que, même en s'appuyant sur les calculs du consultant économique relatifs au potentiel, les taux d'utilisation de la capacité devraient demeurer proches de 90 % pour l'ensemble de la période 2000-2005, ce qui est un pourcentage déjà élevé eu égard aux perturbations fréquentes occasionnées par les conditions climatiques par exemple (qui retardent les bateaux et les trains, affectent le processus d'extraction, etc.). Étant donné que le taux réel d'utilisation de la capacité (fondé sur la capacité effective) sera supérieur à ces estimations, la Commission soutient que la situation est, et restera, tendue au niveau de l'offre dans ce secteur.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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