(54) CVRD possède des participations qui varient entre 50 et 100 % dans neuf installations de pelletisation au Brésil et contrôlera totalement une dixième, actuellement en construction dans ce pays; elle est aussi propriétaire de 50 % d'une onzième usine de pelletisation à Bahreïn (Gulf Industrial Investment Company). Au Brésil, Nippon Steel détient une participation de 49 % dans deux de ces unités de pelletisation, Riva (Italie) et Aceralia (Espagne) possèdent 49 % d'une d'entre elles et Posco (Corée) a 50 % du capital d'une de ces usines. Deux ateliers de pelletisation au Brésil sont détenus à hauteur de 50 % par l'intermédiaire de Samarco (un exportateur de pellets, ancienne filiale de Samitri), BHP étant propriétaire de l'autre moitié du capital. Les pellets produits par chacune de ces entreprises communes sont vendus soit directement au client de cette entreprise commune soit à CVRD dans le cadre de contrats de vente à long terme. Le bénéfice de chaque entreprise commune est distribué sous forme de dividendes à CVRD et au client de l'entreprise commune.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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