(6) Mitsui possède actuellement 40 % des actions avec droit de vote de Caemi. Les "Frering" [deux frères appartenant à la famille Frering et [...]*(5)] détiennent les 60 % restants. Aux fins de l'acquisition, Mitsui a créé une filiale à 100 %, la "Mitsui Holding Company" (MHC), qui sera, au bout du compte, contrôlée conjointement par Mitsui et CVRD (voir ci-dessous).
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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