(60) BHP a son siège en Australie et occupe la troisième place au niveau mondial dans la production de minerai de fer (8 % environ). Les parties estiment que les ventes de minerai contrôlées par cette société minière (y compris 50 % de la production de Samarco - voir ci-après) ont représenté quelque [...]* mt en 2000.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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