(77) Le minerai de fer ne saurait être considéré comme une matière première classique. En effet, comme l'ont déclaré les parties au cours de la procédure, les produits présentent des propriétés métallurgiques intrinsèques très différenciées, selon leurs régions d'origine, et les clients ont un comportement conservateur en matière d'achat. Ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus, le lit de fusion spécifique utilisé par chaque client détermine le type de minerai de fer que celui-ci demande. La composition de ce lit de fusion définit les proportions respectives de fines de minerai en morceaux et de pellets nécessaires, ainsi que la qualité (et, partant, l'origine géographique) de chaque type de minerai. Du fait que les clients mélangent habituellement plusieurs variétés de fines pour obtenir les différentes caractéristiques de la matière première (teneur en fer, teneur en PAF, niveau d'impuretés, etc.), le lit de fusion caractérise aussi la proportion de chaque qualité (et donc l'origine) des fines.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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