(79) Ce phénomène fonctionne à deux niveaux. Premièrement, il limite la capacité des clients à passer d'une forme de minerai à une autre (fines, morceaux et pellets). Deuxièmement, il a aussi des répercussions au sein de chaque type de minerai (morceaux, pellets et fines), du fait qu'il restreint la possibilité pour les clients d'arbitrer entre des produits d'origine et de qualité différentes. Les conclusions de l'enquête de la Commission confirment l'existence de ce phénomène. Il apparaît notamment que les aciéries à haut fourneau ne modifient pas de manière significative les proportions de fines, de minerai en morceaux et de pellets (pas plus de 3 à 5 % en moyenne). En outre, si certains clients sont de toute évidence passés d'une qualité de fines à une autre (des fines australiennes aux fines brésiliennes par exemple), il apparaît que la concurrence s'exerce surtout entre des minerais de qualité identique et donc, souvent, de même origine.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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