(80) Les parties soulignent que, en ce qui concerne les fines, la marge de manoeuvre dont dispose l'acheteur s'accroît si toutes les fines sont mélangées sur place dans l'aciérie, juste avant de produire de l'aggloméré. Dans ce cas, on peut procéder à l'échange, à la suppression ou à l'ajout d'un élément du mélange, pour autant que la composition chimique et le comportement métallurgique de l'aggloméré restent stables. Toutefois, elles admettent également que certains clients ont tendance à diminuer le nombre d'éléments du mélange afin d'économiser des frais de transport, de manutention et de stockage. Cette tendance a pour conséquence un affaiblissement supplémentaire de la capacité de l'acheteur à changer de fournisseurs à court terme.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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