(88) De plus, certaines entreprises sidérurgiques possèdent des mines de fer "captives" ou prennent des participations minoritaires dans des mines de fer, qui s'accompagnent de contrats de vente portant sur la totalité ou une partie de la production. Récemment, toutefois, cette tendance s'est quelque peu renversée, comme en témoigne, par exemple, la cession de Ferteco par Thyssen Krupp. Dans leur réponse, les parties indiquent que ce phénomène donne à penser qu'elles ne craignent pas d'être "exploitées" par les producteurs de minerai de fer. La Commission estime que cet argument est extrêmement fantaisiste. Les raisons pour lesquelles les aciéries vendent leurs participations dans le secteur du fer peuvent être nombreuses, telles que la nécessité de lever des capitaux pour investir dans leurs activités de base, et/ou le fait que les producteurs de minerai de fer en question ne représentent plus une proportion importante de leurs approvisionnements. De plus, les aciéries en cause peuvent compenser tout risque que l'acheteur de la participation minière devant être cédée n'"exploite" la situation, soit en obtenant un prix d'achat plus élevé qui reflète les anticipations en matière de prix, soit en concluant des arrangements contractuels à long terme avec l'acquéreur.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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