(9) Le chiffre d'affaires total réalisé sur le plan mondial par les entreprises concernées représente un montant supérieur à 5 milliards d'euros (Mitsui: 78 milliards d'euros pour son exercice financier expirant le 31 mars 2000; CVRD: 5,5 milliards d'euros pour son exercice financier expirant le 31 décembre 2000; Caemi: 560 millions d'euros pour son exercice financier expirant le 31 décembre 2000). Chacune d'elles réalise dans la Communauté un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros (Mitsui: [...]*; CVRD: [...]*, Caemi: [...]*), mais aucune ne réalise plus des deux tiers de son chiffre d'affaires total dans la Communauté à l'intérieur d'un seul et même État membre. L'opération notifiée est donc de dimension communautaire.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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