(90) La durée des contrats d'approvisionnement passés entre les producteurs et les consommateurs de minerai de fer s'est raccourcie au cours des trente dernières années. Le plus souvent, ces contrats sont maintenant conclus pour une période comprise entre trois et cinq ans, contre dix ans dans les années soixante-dix. Prix de référence
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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