(91) Bien que les contrats puissent être conclus pour plusieurs années, les prix font l'objet d'une révision annuelle après les résultats des négociations qui ont lieu en Europe occidentale et en Asie de l'Est (plus précisément au Japon) au début de chaque année. Ces négociations sur les prix visent à fixer un prix de référence pour le minerai en morceaux, les fines et les pellets dans chacune des deux zones de clientèle.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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