(92) Les négociations se déroulent sous forme d'une série de réunions entre les gros producteurs de minerai de fer et les grandes entreprises sidérurgiques, qui débutent normalement à la fin de l'année précédente et se poursuivent pendant plusieurs mois. Les éléments qui servent de base aux pourparlers sont la perception de la situation de l'offre et de la demande de minerai de fer, la situation financière des producteurs de minerai et des aciéries, ainsi que les besoins à long terme de ces deux secteurs.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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