(99) Les parties notifiantes affirment qu'il existe un seul marché de produits en cause qui englobe la totalité des fournitures de minerai de fer, sans distinction entre les trois différents types de minerai (fines, pellets ou minerai en morceaux). Elles font valoir que le degré de substituabilité entre les diverses formes de minerai de fer est élevé, car les utilisateurs de minerai peuvent, dans une mesure significative, choisir entre les trois formes de minerai et passer de l'une à l'autre. Les prix évoluent généralement de concert, bien que, en termes absolus, leurs niveaux varient sensiblement en raison de leur traitement différent.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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