(100) Face à cela, certains indices dénotent un marché géographique allant au-delà de l'Autriche. Les parties ont déclaré que, en 2002, l'approvisionnement des fournisseurs régionaux regroupés au sein d'EnergieAllianz avait été fait à [ > 60]* % par des fournisseurs non autrichiens. Seulement [< 30]* % des besoins d'EnergieAllianz ont été couverts par Verbund et [< 15]* % par d'autres fournisseurs autrichiens. Comme EnergieAllianz n'effectue que des achats relativement minimes sur le marché libre, on peut considérer qu'elle achète à des fournisseurs étrangers la majeure partie de l'électricité dont elle a besoin pour livrer ses clients, mais qu'elle ne produit pas elle-même. D'autres distributeurs régionaux autrichiens achètent à des fournisseurs étrangers une assez forte proportion de l'électricité qu'ils fournissent à leurs clients. Cela s'applique tout particulièrement à TIWAG et à VKW dont les territoires de fourniture font techniquement partie du bloc de contrôle allemand et qui achètent traditionnellement des quantités substantielles d'électricité en Allemagne.
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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