Décision 2004/271/CE · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
RéférenceConsidérant 108 de la décision 2004/271/CEEUR-Lex →

(108) La structure du marché de la fourniture d'électricité aux grands clients ressort du tableau suivant: Tableau 2 Ventes d'électricité aux grands clients en 2001 >TABLE> Source: Données fournies par Verbund en réponse à la demande de renseignements du 28 février 2003.

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