(110) D'après l'enquête de la Commission, la structure du marché de la fourniture d'électricité aux petits sous-distributeurs se présente comme suit: Tableau 3 Ventes d'électricité aux petits sous-distributeurs >TABLE> Source: Étude de marché de la Commission (données fournies par les parties et des concurrents). Afin de ne pas divulguer de secrets d'affaires, le tableau ne donne que des fourchettes.
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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