Décision 2004/271/CE · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
RéférenceConsidérant 112 de la décision 2004/271/CEEUR-Lex →

(112) À côté des parties à la concentration, il reste essentiellement comme concurrents sur les deux marchés concernés les entreprises régionales Salzburg AG, KELAG, TIWAG et VKW. Les concurrents restants ne seront pas en mesure, dans un avenir prévisible, de réduire sensiblement l'écart par rapport à la part de marché de Verbund/EnergieAllianz. Par ailleurs, les entreprises parties à la concentration détiennent des participations dans deux des entreprises concurrentes restantes. Comme on l'a vu plus haut, Verbund détient une participation minoritaire dans la société KELAG qui est contrôlée conjointement par le Land de Carinthie et RWE. Quant au capital de Salzburg AG, il est détenu par le Land de Salzbourg et la ville de Salzbourg, mais aussi par Energie OÖ (26,13 %). À cette participation d'Energie OÖ sont statutairement attachés des droits de collaboration - notamment en ce qui concerne la nomination du conseil d'administration et les principales questions énergétiques - qui vont au-delà des droits que la législation confère aux actionnaires minoritaires(40).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).