(116) En outre, la position de Verbund/EnergieAllianz se trouve renforcée par l'amélioration de la base de coûts de production des parties grâce à la fermeture de centrales thermiques non rentables et par la sécurisation des coûts de production de substantielles sources d'énergie hydraulique grâce à la possibilité, selon les conditions du marché, de demander la compensation des "coûts irrécupérables"(41).
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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