Décision 2004/271/CE · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
RéférenceConsidérant 119 de la décision 2004/271/CEEUR-Lex →

(119) L'enquête de la Commission montre que le risque représenté par des coûts difficilement prévisibles pour l'énergie de compensation est infiniment plus élevé pour les petits acteurs du marché que pour les grands. C'est ce qu'ont indiqué de nombreux concurrents qui ont présenté à la Commission leurs observations sur ce point. Parmi eux, nombreux sont ceux qui accordent au facteur de l'énergie de compensation une grande importance pour la taille minimale nécessaire au nouvel arrivant pour entrer sur le marché. À l'issue de la concentration, les parties se trouveront plus que jamais en mesure d'obtenir des avantages de coûts grâce à la coordination et à la meilleure prévisibilité de leurs coûts afférents à l'énergie de compensation. L'impossibilité pour les concurrents restants, comme pour les nouveaux arrivants sur le marché, d'obtenir des avantages de taille comparables, marginalise donc un peu plus les premiers et complique l'accès au marché pour les derniers(43). Par conséquent, la concentration aboutit à un accroissement relatif du seuil - déjà considérable - d'accès aux segments des grands clients et des petits sous-distributeurs, qui résulte de l'impossibilité de prévoir le coût de l'énergie de compensation pour les petites entreprises et les nouveaux arrivants.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).