(140) À cela s'ajoute que tous les fournisseurs régionaux autrichiens indépendants des parties à la concentration disposent d'une certaine autoproduction, surtout issue de l'énergie hydraulique(49). Étant donné que l'approvisionnement en énergie hydraulique ne constitue pas pour tous les clients un critère d'achat important - c'est le cas par exemple de la majeure partie des clients industriels - et qu'il est en outre possible d'acheter de l'énergie hydraulique hors d'Autriche, du moins en quantités limitées, les distributeurs régionaux autrichiens ne sont pas non plus tributaires des fournitures d'énergie hydraulique de Verbund(50).
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.