Article considérant 41

(41) Par ailleurs, certains indices permettent de penser que les conditions d'approvisionnement des petits sous-distributeurs se distinguent des conditions d'approvisionnement des clients industriels et grands clients professionnels. D'un côté, en raison de la structure de leur clientèle - ils approvisionnent majoritairement les ménages et les petits clients professionnels -, les petits sous-distributeurs ont un comportement d'achat différent de celui des grands clients, qui se reflète dans les caractéristiques différentes de leurs achats d'électricité(16). D'un autre côté, pour l'approvisionnement de certaines catégories de clients finals (généralement des petits clients dont la consommation annuelle est inférieure à 0,1 GWh et des clients professionnels dont la consommation annuelle est de l'ordre de 0,1 à 4 GWh), les petits sous-distributeurs se trouvent, contrairement aux grands clients, en concurrence sur leur territoire de vente respectif avec des sous-distributeurs plus importants, et notamment les entreprises d'EnergieAllianz.