(46) Le négoce d'électricité désigne l'achat et la vente d'électricité aux risques et périls et pour le compte du négociant. Dans des décisions antérieures, la Commission l'a qualifié de marché en cours de constitution, qui n'a pu voir le jour qu'avec le libre choix de fournisseur dont les acheteurs disposent depuis la libéralisation du secteur(17). En conséquence, outre les négociants indépendants qui n'ont ni capacité de production ni réseau, on y trouve des producteurs d'électricité, des sous-distributeurs et des importateurs d'électricité, du côté de l'offre et parfois aussi du côté de la demande.
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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