(47) Le négoce d'électricité comprend essentiellement les domaines suivants: a) le négoce direct, où des contrats bilatéraux négociés individuellement sont négociés et conclus en dehors d'une bourse ou d'une place de marché centrale; b) le négoce de produits d'électricité physiques par l'intermédiaire des bourses; c'est ainsi qu'à la bourse de l'électricité Energy Exchange Alpen-Adria (EXAA) récemment créée à Graz, où sont négociées des livraisons "spot" sous forme de contrats horaires et où des opérations à terme sur l'électricité seront possibles à partir de 2003; c) le négoce de dérivés financiers non physiques (les "dérivés énergétiques") qui n'en est encore qu'à ses balbutiements et ne joue actuellement qu'un rôle mineur en Autriche.
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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