(48) Les entreprises régionales fournissent de l'électricité essentiellement à des clients finals (grands clients et clients relevant du tarif standard) et à des petits sous-distributeurs. Comme on l'a vu plus haut, les clients des fournisseurs territoriaux achètent en principe la totalité de leurs besoins en électricité (indépendamment de la production d'énergie) auprès d'un seul et même fournisseur. Par conséquent, pour pouvoir garantir cette fourniture intégrale à leurs clients, les fournisseurs régionaux dépendent, du moins pour la majeure partie de leurs achats d'électricité, de contrats de fourniture fermes et de longue durée.
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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