(49) C'est pourquoi, pour la majeure partie de l'électricité achetée par les fournisseurs territoriaux, il n'est pas question d'opérations en bourse à court terme pour la couverture de ces besoins. D'après les résultats de l'enquête, il n'est pas certain que l'achat de livraisons à plus long terme en négoce direct convienne à cet effet, au moins un fournisseur territorial ayant déclaré que les marchés libres d'électricité ne disposaient pas des liquidités nécessaires.
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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