Décision 2004/271/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2004/271/CEEUR-Lex →

(50) Bien que ces points de vue plaident en faveur d'un marché de produits en cause distinct pour l'approvisionnement des grands fournisseurs régionaux ("entreprises régionales"), cette question peut être laissée sans réponse, car la concentration n'entraînera pas la création ou le renforcement d'une position dominante sur un tel marché. 3. Énergie de compensation

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