(6) Les entreprises regroupées au sein d'EnergieAllianz assurent la distribution régionale (y compris l'approvisionnement des clients finals) d'électricité en Basse-Autriche (EVN), dans l'agglomération viennoise (Wien Energie), en Haute-Autriche (Energie OÖ), dans l'agglomération de Linz (Linz AG) ainsi que dans le Burgenland (BEWAG). En outre, Energie OÖ détient une participation de 26,13 % dans Salzburg AG, le fournisseur régional présent dans le Land de Salzbourg. Exception faite de BEWAG, les entreprises d'EnergieAllianz précitées sont également présentes dans le domaine de la production d'électricité. Les autres activités des entreprises d'EnergieAllianz sont la distribution régionale de gaz et de chaleur ainsi que des services dans le domaine des transports, de l'environnement, de la gestion des déchets, de la lutte antipollution, des télécommunications et de la télévision par câble. Chacune des sociétés regroupées au sein d'EnergieAllianz est détenue à plus de 50 % par des collectivités territoriales. II. LE PROJET
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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