(61) En 2002, les ventes totales aux grands clients en Autriche se sont élevées à 25,6 TWh. L'enquête de la Commission montre que l'électricité vendue par des fournisseurs allemands [EnBW et E.On(21)] à ces clients a représenté moins de 1 TWh, soit une part inférieure à 3 % des ventes totales aux grands clients en Autriche, et le fournisseur suisse Atel n'a pas servi de grands clients. l'étude de marché n'a fourni aucun élément permettant de penser que cette situation va radicalement changer dans un proche avenir.
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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