(63) Depuis la libéralisation, l'approvisionnement des grands clients a fait l'objet de changements des fournisseurs d'une certaine ampleur, mais globalement limités aux fournisseurs autrichiens. Il en va de même pour les petits sous-distributeurs, encore que leur propension à changer de fournisseur soit moins forte que celle des grands clients. En ce qui concerne les appels d'offres, les fournisseurs étrangers n'y ont que très peu participé. Il s'agissait essentiellement d'EnBW pour les grands clients, et d'Atel pour les petits sous-distributeurs. Depuis la libéralisation, les 123 clients interrogés dans le cadre de l'enquête [48 clients industriels et grands clients professionnels, et notamment des grands clients en chaîne(22), ainsi que 75 petits sous-distributeurs] n'ont demandé une offre à des fournisseurs étrangers que dans un très petit nombre de cas d'adjudication de contrats d'achat; dans la quasi-totalité de ces cas, c'est EnBW qui a été sollicité pour remettre une offre. L'adjudication n'a été faite que très rarement à des fournisseurs étrangers, la seule exception étant, là encore, EnBW. En effet, les 123 clients interrogés dans le cadre de l'enquête ont adjugé un contrat de fourniture d'électricité à cette entreprise dans quatre cas en 2000, dans huit cas en 2001 et dans douze cas en 2002. De même, le premier et le deuxième fournisseur de rechange étaient généralement des fournisseurs autrichiens, exception faite d'EnBW dans certains cas. En toute logique, la part du marché de l'approvisionnement des grands clients détenue par ce dernier est nettement inférieure à 3 %. De même, la part d'Atel du marché des petits sous-distributeurs est restée nettement inférieure à 5 %. Hormis une présence marginale d'E.On dans le segment des grands clients, aucun fournisseur étranger n'a pris pied en Autriche(23).
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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