(68) Les concurrents ont cependant fait valoir qu'une série de barrières à l'accès rendent extrêmement difficile l'accès au marché. Il s'agit notamment des frais de distribution et d'acquisition de clients, de la dimension minimale obligatoire du groupe de bilan, de l'atomisation des exploitants de réseaux et de la nécessité d'une forte proportion d'énergie hydraulique dans l'offre de courant, notamment pour l'approvisionnement des petits clients.
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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