(71) La très grande majorité des acteurs du marché ont indiqué, dans le cadre de l'étude de marché réalisée par la Commission, que le coût de l'énergie de compensation, et notamment le risque de coût qui y est lié, constitue un obstacle sensible à l'entrée sur le marché.
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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