(76) Par ailleurs, le modèle de Frontier Economics présente un point faible majeur, en ce sens qu'il ne se réfère pas suffisamment aux prix de concurrence réels, mais s'appuie sur des prix de concurrence fictifs(28). Or ces prix fictifs sont supérieurs aux prix réels, et ce pour deux raisons. D'une part, l'étude assimile à tort les coûts d'opportunité (qui servent de base au calcul hypothétique des prix de concurrence sur le marché des grands clients) aux prix marchands (de gros) et, ce faisant, ne tient pas compte du fait que, sur le marché libre (de gros), le vendeur doit faire face à des coûts (d'opportunité) qui sont supérieurs à ses coûts de production (ou prix de revient) et aux marges bénéficiaires qu'il peut dégager(29). Si on en tient compte, il est clair que cela rend la vente d'électricité sur le marché libre (de gros) moins intéressante pour les producteurs autrichiens que la vente directe aux clients finals et situe donc à un niveau trop élevé le prix de concurrence pour les grands clients en Autriche(30). D'autre part, l'étude de marché de la Commission montre que les prix pour les clients finals sur le marché autrichien des grands clients sont très nettement inférieurs aux prix marchands (de gros). Par conséquent, l'étude Frontier Economics surestime les prix de concurrence réels en Autriche et donc la rentabilité d'un nouvel arrivant après une nouvelle hausse des prix.
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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