(78) Pour résumer, on peut donc dire qu'il existe des doutes sérieux quant à la pertinence pratique et donc à la validité du scénario présenté par les parties dans l'étude Frontier Economics. Si l'on considère des réalités supplémentaires, il semble au contraire que l'on puisse tirer la conclusion que des hausses des prix parfois très supérieures à 5 % seraient parfaitement rentables pour le titulaire d'un monopole hypothétique sur le marché de la fourniture d'électricité aux grands clients et aux petits sous-distributeurs autrichiens. e) En Autriche, le niveau du prix final est inférieur à celui qui est pratiqué dans les États membres voisins.
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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