Article considérant 80

(80) Dans leurs observations relatives à la communication des griefs et lors de l'audition, les parties ont déclaré que les prix finals facturés aux clients en l'Allemagne et en Autriche s'étaient déjà largement rapprochés. Toutefois, elles n'ont pas étayé par des preuves concrètes cette déclaration qui est contraire à celles d'autres acteurs du marché. En effet, la Commission a compilé les indications fournies par des grands clients et des petits sous-distributeurs au sujet des prix nets qu'ils ont payés pour leurs achats d'énergie dans les années 2000 à 2003. Il ressort de l'exploitation statistique de ces données qu'au total, le niveau des prix chez les acteurs du marché interrogés est apparemment resté inchangé en Autriche depuis la fin de 2001. En moyenne, ce niveau a fortement chuté en 2001, à savoir d'environ 15 % pour les grands clients et d'environ 20 % pour les petits sous-distributeurs. En 2002, il a encore reculé légèrement (d'environ 0 à 5 % pour les grands clients et d'environ 5 à 10 % pour les petits sous-distributeurs). En 2003, toujours pour les mêmes catégories de clients, il s'est légèrement redressé (d'environ 2 à 5 % en moyenne). Autrement dit, si on ajoute à ces chiffres les données des parties rappelées plus haut au sujet du niveau des prix autrichiens en 2001, ce niveau doit encore être très inférieur à celui de l'Allemagne, d'autant plus que les parties ne partent pas de l'hypothèse d'une baisse des prix en Allemagne.