(81) Ces niveaux de prix différents s'expliquent essentiellement par les coûts de production moyens plus bas des centrales hydroélectriques autrichiennes. Les parties contestent ce point en affirmant que les centrales hydroélectriques n'ont pas forcément des avantages de coûts de production, parce qu'elles ont des charges financières élevées par rapport à d'autres centrales électriques. Mais cet argument n'est pas valable pour les raisons suivantes.
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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