Décision 2004/271/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2004/271/CEEUR-Lex →

(9) APT et E & S sont liées par une assemblée générale commune aux deux entreprises, où elles siègent à parité. En outre, APT se charge des achats pour E & S.

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