Décision 2004/271/CE · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
RéférenceConsidérant 90 de la décision 2004/271/CEEUR-Lex →

(90) D'abord, la vente d'énergie sur les marchés libres entraîne des coûts et des risques non négligeables. Pour l'exportation d'énergie au niveau non captif, les ELD autrichiennes doivent tabler sur des frais de transport qui se composent des droits de transit, des frais de réseau et de la taxe CBT imposée aux exportations hors d'Autriche et qui s'élève actuellement à 0,5 euros/MWh. En l'Allemagne, par exemple, la vente d'énergie sur le marché libre donne également lieu à des frais administratifs et à d'autres frais d'opération (frais de bourse, etc.). À cela s'ajoute le fait que, sur les marchés libres, la demande et les prix sont beaucoup plus volatils que sur le marché des clients finals et que le risque de paiement est infiniment plus élevé sur le marché libre, comme l'a montré l'affaire Enron. C'est d'ailleurs ce que considèrent manifestement les parties notifiantes, puisque, lors de l'audition, elles ont déclaré que le motif principal d'EnergieAllianz pour la présente concentration résidait dans ses efforts pour réduire sa dépendance des "marchés libres internationaux volatils".

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).