(92) Enfin, il y a lieu d'évoquer la très forte proportion d'entreprises autrichiennes qui ont leur propre production à un prix de revient avantageux, ce qui ne permet pas d'établir une corrélation claire et nette des prix de revient des ELD autrichiennes avec les prix du marché libre.
Décision 2004/271/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
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