Décision 2004/271/CE · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/271/CE
RattachementDécision 2004/271/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0271)
RéférenceConsidérant 94 de la décision 2004/271/CEEUR-Lex →

(94) Globalement, pour les raisons exposées ci-dessus, le niveau de prix plus bas en Autriche constitue donc une barrière à l'accès au marché. Du reste, ce point de vue a été corroboré dans le cadre de l'étude de marché par un nombre substantiel de concurrents actuels et potentiels des parties. f) Points de vue particuliers concernant la définition du marché géographique pour les petits clients

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).